Une facture est émise pour chaque formation, en fonction du tarif appliqué.
Le règlement sera fait à réception de facture.
En cas de déplacement au-delà de la 4°zone (IDF), l’ensemble des frais suivants seront à ajouter aux prestations en elle-même. Les factures seront envoyées à part avec présentation des justificatifs éventuels. Paiement à réception de facture.
* Les frais de repas sont facturés forfaitairement à 12Euros par repas;
* Les frais de transport sont pris en charge dans la limite de 4 zones autour de Paris. Au-delà, en Île de France, un remboursement des frais kilométriques sera demandé. Hors de l’Île de France, un remboursement intégral des frais de transport (train, avion, taxi, métro, bus, etc.) sera demandé;
* Les notes d'hôtel sont en sus du règlements
Les pénalités de retards sur les paiements dus seront évaluées selon les modalités suivantes :
* 15 % de la somme TTC due, au titre de la clause pénale
* 1 % par mois, au titre des intérêts de retard
* 30 € TTC au titre des frais administratifs et comptables
* 10 € TTC au titre des frais d’envoi en recommandé avec accusé réception
* Tous les frais devant être engagés pour obtenir le paiement de la somme due
Toute annulation d’un projet, de par le fait du client, dans les 2 jours ouvrés précédant la date d’intervention entrainera la facturation d’un montant équivalent à 70% du montant du projet.
L'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et des tarifs est nécessaire avant de pouvoir envisager toute collaboration.
En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal d'Instance en charge de la ville de Saint-Gratien.